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- Question écrite n° 4514 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/02/2025
- médecine - Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste - Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste
- Question écrite n° 4557 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 - Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
- Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
- Question écrite n° 4408 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4402 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question orale sans débat n° 187 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4436 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau » - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »
- Question orale sans débat n° 174 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- postes - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
- Question écrite n° 4390 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Part collective Pass Culture - Part collective Pass Culture
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