35244 résultats trouvés
- Dossier législatif - Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Dossier législatif - Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/02/2025
- - Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
- Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
- Dossier législatif - Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
- N° 921 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole.
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Dossier législatif - Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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