Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3837 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 11/02/2025; assurance maladie maternité - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 10/12/2024; urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
Question au Gouvernement n° 319 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 29/01/2025; discriminations - Propos du premier ministre - Propos du premier ministre
Question écrite n° 3831 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/02/2025; associations et fondations - SPA et accès à la formation - SPA et accès à la formation
Question écrite n° 3996 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Situation préoccupante des associations tutélaires - Situation préoccupante des associations tutélaires
Question écrite n° 3696 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 04/02/2025; impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
Question au Gouvernement n° 329 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 29/01/2025; ruralité - Difficultés du monde rural - Difficultés du monde rural
Question écrite n° 3856 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 11/02/2025; commerce et artisanat - Augmentation du trafic de cigarettes en France - Augmentation du trafic de cigarettes en France
Question écrite n° 3929 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/02/2025; fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Question au Gouvernement n° 343 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 30/01/2025; justice - Émeutes à Mâcon - Émeutes à Mâcon