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Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Dossier législatif - Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
Dossier législatif - Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Texte adopté n° 35 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France