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Question écrite n° 4391 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 25/02/2025
culture - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires
Question écrite n° 4429 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans le Nord - Fermeture de classes dans le Nord
Question écrite n° 4586 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité routière - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
Question écrite n° 2031 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 19/11/2024
bois et forêts - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
Question écrite n° 4354 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée
Question écrite n° 4593 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 25/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
Question écrite n° 4423 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
Question écrite n° 1681 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 05/11/2024
fin de vie et soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
Question écrite n° 2708 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 10/12/2024
défense - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
Question écrite n° 4502 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
lieux de privation de liberté - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest