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- N° 1719 tome XI - Avis de M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1719 tome VII - Avis de Mme Alexandra Masson sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1719 tome V - Avis de M. Jean-Louis Bricout sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1715 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1715 tome V - Avis de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- Amendement n° 673 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 10/10/2023
- Amendement de M. Di Filippo - Article 24 - Non renseigné
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- Question écrite n° 12145 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 10/10/2023
- Union européenne - FEMYSO : quelle est la position de la France ? - FEMYSO : quelle est la position de la France ?
- Question écrite n° 12106 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 10/10/2023
- réfugiés et apatrides - « Lab'R » - « Lab'R »
- Amendement n° 30 - VISANT À SOUTENIR LES FEMMES QUI SOUFFRENT D'ENDOMÉTRIOSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1221
- Date de dépôt : 09/10/2023
- Amendement de Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - TITRE - Non renseigné
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- Amendement n° 1119 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674
- Date de dépôt : 06/10/2023
- Amendement de M. Delaporte - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
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