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N° 2406 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
N° 2409 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
N° 2408 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 2405 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »)
N° 2414 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français)
N° 2408 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 2409 rapport - Rapport de Mme Julie Laernoes sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
N° 2406 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
N° 2411 rapport - Rapport de Mme Cyrielle Chatelain sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230).
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
N° 2413 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)