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N° 2728 avis - Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°2714).: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 2727 rapport d'information - Rapport d'information de M. Benoît Bordat et M. Michaël Taverne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'après Orion : faire face aux crises de demain: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (L'après Orion : faire face aux crises de demain)
N° 2729 rapport - Rapport de M. Michel Castellani sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546).: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique)
N° 2722 rapport - Rapport de M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544).: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
N° 2722 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Question au Gouvernement n° 1927 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 05/06/2024; politique extérieure - Envoi de militaires français en Ukraine - Envoi de militaires français en Ukraine
Question au Gouvernement n° 1929 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 05/06/2024; syndicats - Droit syndical - Droit syndical
Question au Gouvernement n° 1915 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 05/06/2024; Union européenne - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
Question au Gouvernement n° 1918 de Mme Dominique Faure: Date de dépôt : 05/06/2024; politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
Question au Gouvernement n° 1924 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 05/06/2024; étrangers - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière