Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 36 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009: Date de dépôt : 25/04/2025; Amendement de Mme Yadan - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 22 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 25/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 45 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 25/04/2025; Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 2749 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 25/04/2025; Amendement de M. Berrios - Article 15 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 33 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 25/04/2025; Amendement de Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 33 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157: Date de dépôt : 25/04/2025; Amendement de Mme Petex, M. Bazin et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 15 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 24/04/2025; Amendement de Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 14 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 24/04/2025; Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 17 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 24/04/2025; Amendement de Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 18 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 24/04/2025; Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)