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- Amendement n° 43 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Kervran, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 48 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Kervran, rapporteur - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Amendement n° 111 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur - TITRE - Non renseigné
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- Amendement n° 122 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 112 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 119 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 118 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 117 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 124 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 115 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
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