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Amendement n° 456 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 408 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 409 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 410 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 405 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure et M. Gosselin, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 7 - POLITIQUE DE RECHERCHE DE L'UE - Lecture unique - n° 1430: Date de dépôt : 07/06/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne)
Amendement n° 383 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 06/06/2025; Amendement de M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 9 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 06/06/2025; Amendement de M. de Courson, rapporteur, Mme Youssouffa, M. Bataille et M. Castellani - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 8 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 06/06/2025; Amendement de M. de Courson, rapporteur, Mme Youssouffa, M. Castellani et M. Bataille - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 10 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 06/06/2025; Amendement de M. de Courson, rapporteur, Mme Youssouffa, M. Bataille et M. Castellani - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)