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- Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2825 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2810 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2826 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Conformité de la peinture routière luminescente - Conformité de la peinture routière luminescente
- Question écrite n° 2733 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Bonification de carrière des enseignants - Bonification de carrière des enseignants
- Question écrite n° 2796 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions de santé - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
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