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Amendement n° 2689 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Potier - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2688 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Potier - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2692 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo et M. Marleix - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2699 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Juvin - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 20 - RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1435: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et Mme Voynet - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
Amendement n° 21 - RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1435: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et Mme Voynet - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
Amendement n° 23 - RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1435: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de Mme Belluco - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
Amendement n° 34 - RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1435: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
Amendement n° 14 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 18/05/2025; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 6 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 18/05/2025; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. de Lépinau, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)