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- Question écrite n° 1889 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
- Question écrite n° 1986 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité routière - Panneaux de contrôle de la sécurité routière - Panneaux de contrôle de la sécurité routière
- Question écrite n° 1935 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
- Question écrite n° 1992 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 12/11/2024
- travail - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
- Question écrite n° 1966 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 12/11/2024
- régions - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
- Question écrite n° 1972 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
- Question écrite n° 1952 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Question écrite n° 1944 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
- Question écrite n° 1987 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité sociale - Transfert de dossiers entre MSA et CAF - Transfert de dossiers entre MSA et CAF
- Question écrite n° 1961 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
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