Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1834 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 12/11/2024; bâtiment et travaux publics - REP - Secteur du bâtiment - REP - Secteur du bâtiment
Question écrite n° 1837 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; chasse et pêche - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
Question écrite n° 1859 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 12/11/2024; enfants - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 1925 de M. David Guerin: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
Question écrite n° 1929 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; mer et littoral - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Question écrite n° 1841 de M. Romain Tonussi: Date de dépôt : 12/11/2024; commerce et artisanat - Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO - Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO
Question écrite n° 1870 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement supérieur - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1980 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 12/11/2024; santé - Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice - Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
Question écrite n° 1965 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; professions et activités sociales - Salariés de l'aide à domicile - Salariés de l'aide à domicile
Question écrite n° 1969 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)