34405 résultats trouvés
- Amendement n° 43 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de M. Fournier, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- Amendement n° 50 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de M. Fournier, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- Amendement n° 23 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de M. Lucas-Lundy, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Amendement n° 49 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de M. Fournier, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- Amendement n° 48 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de M. Fournier, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- Amendement n° 27 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de M. Lucas-Lundy, rapporteur - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Amendement n° 22 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de M. Lucas-Lundy, rapporteur - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Amendement n° 15 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
- N° 926 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Voir le dossier (Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026)
- Amendement n° 36 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de M. Fournier, rapporteur - TITRE - Adopté
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats