Résultats de la recherche - Assemblée nationale

34436 résultats trouvés

Question écrite n° 3858 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 11/02/2025; commerce et artisanat - Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers - Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers
Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
Question écrite n° 3841 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/02/2025; automobiles - Interdiction des véhicules Crit'air 3 - Interdiction des véhicules Crit'air 3
Question écrite n° 4054 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 11/02/2025; santé - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 3979 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Réforme de l'octroi de mer - Réforme de l'octroi de mer
Question écrite n° 3835 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 11/02/2025; assurance complémentaire - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
Question écrite n° 4072 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/02/2025; services à la personne - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
Question écrite n° 3988 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Enfants handicapés : alléger la charge des familles - Enfants handicapés : alléger la charge des familles
Question écrite n° 4085 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 11/02/2025; tourisme et loisirs - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme? - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
Question écrite n° 3918 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 11/02/2025; famille - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023 - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023