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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2025
Date de séance : 21/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Droit à l’aide à mourir
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Audition, à huis clos, de M. Stéphane Romatet, ambassadeur, Haut Représentant de la République française en Algérie.
Amendement n° 2704 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Renault - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 37 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 38 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 34 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 32 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 35 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 36 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
N° 1445 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)