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Question écrite n° 618 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 08/10/2024
propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI
Question écrite n° 616 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Nomination des notaires - Nomination des notaires
Question écrite n° 565 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
presse et livres - Indépendance et autonomie des médias - Indépendance et autonomie des médias
Question écrite n° 568 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 08/10/2024
produits dangereux - Restriction de l'octocrylène - Restriction de l'octocrylène
Question écrite n° 164 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Question écrite n° 288 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Cantines scolaires face à l'inflation - Cantines scolaires face à l'inflation
Question écrite n° 405 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts et taxes - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière. - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.
Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
Question écrite n° 217 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
Question écrite n° 468 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 08/10/2024
médecine - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins