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Amendement n° 23 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de M. Berger et M. Ray - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 22 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de M. Berger et M. Ray - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 19 - GARANTIR UN CADRE FISCAL STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICRO-ENTREPRENEURS ET NOS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
Amendement n° 16 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1342: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, M. Bazin et Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 15 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1342: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud et Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 17 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1342: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 7 - RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 949: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de M. Faure, rapporteur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
Amendement n° 9 - RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 949: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de M. Faure, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
Amendement n° 8 - RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 949: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de M. Faure, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
Amendement n° 20 - GARANTIR UN CADRE FISCAL STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICRO-ENTREPRENEURS ET NOS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 24/05/2025; Amendement de Mme Mette - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)