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Question écrite n° 2702 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 10/12/2024
climat - Impact des ZFE sur la profession foraine - Impact des ZFE sur la profession foraine
Question écrite n° 2734 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement - Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats - Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats
Question écrite n° 2694 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 10/12/2024
assurance maladie maternité - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Question écrite n° 2732 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
enfants - Dégradation des conditions d'accueil en crèche - Dégradation des conditions d'accueil en crèche
Question écrite n° 2748 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 10/12/2024
femmes - Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité - Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité
Question écrite n° 2681 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/12/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur - Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
Question écrite n° 2713 de M. François Hollande
Date de dépôt : 10/12/2024
économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprise d'insertion - Aides au poste - Entreprise d'insertion
Question écrite n° 2783 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 10/12/2024
outre-mer - Régime spécifique d'approvisionnement - Régime spécifique d'approvisionnement
Question écrite n° 2815 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 10/12/2024
sécurité routière - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
Question écrite n° 2693 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 10/12/2024
associations et fondations - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire