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- Question écrite n° 2702 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 10/12/2024
- climat - Impact des ZFE sur la profession foraine - Impact des ZFE sur la profession foraine
- Question écrite n° 2734 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats - Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats
- Question écrite n° 2694 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
- assurance maladie maternité - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
- Question écrite n° 2732 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enfants - Dégradation des conditions d'accueil en crèche - Dégradation des conditions d'accueil en crèche
- Question écrite n° 2748 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 10/12/2024
- femmes - Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité - Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité
- Question écrite n° 2681 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur - Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
- Question écrite n° 2713 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprise d'insertion - Aides au poste - Entreprise d'insertion
- Question écrite n° 2783 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 10/12/2024
- outre-mer - Régime spécifique d'approvisionnement - Régime spécifique d'approvisionnement
- Question écrite n° 2815 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité routière - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
- Question écrite n° 2693 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- associations et fondations - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
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