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- Question écrite n° 2734 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats - Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats
- Question écrite n° 2694 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
- assurance maladie maternité - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
- Question écrite n° 2732 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2748 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2681 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2713 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprise d'insertion - Aides au poste - Entreprise d'insertion
- Question écrite n° 2783 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 10/12/2024
- outre-mer - Régime spécifique d'approvisionnement - Régime spécifique d'approvisionnement
- Question écrite n° 2815 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité routière - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
- Question écrite n° 2693 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- associations et fondations - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
- Question écrite n° 2800 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Création d'un Ordre national des psychologues - Création d'un Ordre national des psychologues
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