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- Amendement n° 11 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- Amendement n° 9 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Petex et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- Amendement n° 8 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- Amendement n° 10 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- Amendement n° 18 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1163
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
- Amendement n° 16 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1163
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
- Amendement n° 19 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1163
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 23 mai 2025
- Date de séance : 23/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 23 mai 2025
- Date de séance : 23/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 23 mai 2025
- Date de séance : 23/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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