8740 résultats trouvés
- Amendement n° 4085 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Marchio - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 39 - RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1788
- Date de dépôt : 03/11/2023
- Amendement de Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Après l'article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
- Amendement n° 26 - PROLONGER EN 2024 L'UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1870
- Date de dépôt : 20/11/2023
- Amendement de M. Ménagé, M. Meizonnet, M. Falcon, M. Dragon, M. Villedieu, M. Lopez-Liguori, M. Pfeffer, M. Frappé, M. de Fournas, M. Barthès, Mme Martinez, M. Grenon, M. Salmon, Mme Levavasseur, M. Girard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Dessigny, M. Guitton, M. Giletti, M. Muller, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Menache, M. Meurin, M. François, Mme Colombier, M. Sabatou, Mme Lechanteux, M. de Lépinau, M. Jolly, Mme Auzanot, M. Berteloot, M. Rancoule, Mme Cousin, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Blairy, M. Tivoli, Mme Mathilde Paris, M. Ballard, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Chudeau, Mme Laporte, Mme Lelouis, M. Loubet, Mme Galzy, M. Taché de la Pagerie, M. Beaurain, Mme Lavalette, Mme Mélin, Mme Alexandra Masson, M. Chenu, Mme Loir, Mme Jaouen et Mme Parmentier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
- Amendement n° 2 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766
- Date de dépôt : 17/11/2023
- Amendement de M. Blairy, M. Schreck, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
- Amendement n° 4 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766
- Date de dépôt : 17/11/2023
- Amendement de M. Meurin, M. Schreck, M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
- Amendement n° 8 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766
- Date de dépôt : 17/11/2023
- Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et M. Schreck - Après l'article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
- Amendement n° 78 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766
- Date de dépôt : 27/11/2023
- Amendement de M. Blairy, M. Schreck, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
- Amendement n° 18 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
- Amendement n° 16 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu et M. Meurin - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
- Amendement n° 15 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats