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N° 3081 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit: Date de dépôt : 11/06/2020; Voir le dossier (Pêche européenne dans le contexte post Brexit)
N° 49 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes): Voir le dossier (pêche dans la baie de Granville)
N° 395 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Brevet unitaire européen)
Question écrite n° 58907 de M. Pierre-Louis Fagniez: Date de dépôt : 01/03/2005; pharmacie et médicaments - médicaments - autorisation de mise sur le marché. réglementation.
Question écrite n° 13854 de M. Michel Lefait: Date de dépôt : 04/05/1998; sécurité publique - enfants - accidents domestiques. lutte et prévention.
Question écrite n° 63608 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 26/04/2005; bois et forêts - bilan - surface boisée.
Question écrite n° 61988 de M. Léonce Deprez: Date de dépôt : 05/04/2005; bois et forêts - bilan - surface boisée.
Question écrite n° 43590 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 13/07/2004; espace - satellites - programme Calipso. perspectives.
Question écrite n° 50899 de M. Le Déaut Jean-Yves: Date de dépôt : 21/04/1997; Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et recherche : administration centrale - Recherche. mission de suivi des reseaux de donnees. suppression.
Question écrite n° 46839 de M. Léonce Deprez: Date de dépôt : 29/05/2000; agriculture - viticulture - viticulture catalane. audit. publication.