Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28024 résultats trouvés

Question écrite n° 249 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; eau et assainissement - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
Question écrite n° 342 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
Question écrite n° 217 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
Question écrite n° 120 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 08/10/2024; aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
Question écrite n° 299 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Pénurie du personnel AESH - Pénurie du personnel AESH
Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Piège à colle visant les rongeurs - Piège à colle visant les rongeurs