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- N° 90 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique)
- N° 92 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA))
- N° 93 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention)
- N° 94 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir)
- N° 95 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance)
- N° 96 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers)
- N° 71 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Droits des usagers des transports en cas de grève)
- N° 97 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement)
- N° 99 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales)
- N° 100 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'innovation en santé)
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