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N° 205 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives)
Dossier législatif - Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Dossier législatif - Port des insignes de la République
N° 202 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement)
Dossier législatif - Réforme du statut de l’élu local
Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
N° 207 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Réforme du statut de l'élu local)
Dossier législatif - Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
N° 212 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025)
N° 279 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)

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