Résultats de la recherche

649 résultats trouvés

Dossier législatif - Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
Dossier législatif - Sécurité des sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Répression des entraves à l'exercice des libertés
Dossier législatif - Prévenir les ingérences étrangères en France
Dossier législatif - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Dossier législatif - Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse
Dossier législatif - L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public: Date de dépôt : 20/07/2024; Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 20/07/2024
N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue: Date de dépôt : 22/07/2024; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)

« Précédent
1
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
65
Suivant »