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Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Question écrite n° 277 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
Question écrite n° 379 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Aide à l'embauche - Aide à l'embauche
Question écrite n° 353 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Question écrite n° 396 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
hôtellerie et restauration - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés
Question écrite n° 155 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
Question écrite n° 366 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
Question écrite n° 176 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Protection et soutien à la forêt française - Protection et soutien à la forêt française
Question écrite n° 141 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France