Résultats de la recherche

28025 résultats trouvés

N° 636 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 713 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice de la démocratie agricole (584).: Date de dépôt : 11/12/2024; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
N° 717 rapport - Rapport de Mme Pascale Got sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°548).: Date de dépôt : 12/12/2024; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
N° 615 rapport - Rapport de M. Emmanuel Duplessy sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (490).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (L'organisation des élections en France)
N° 718 rapport - Rapport de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°621).: Date de dépôt : 12/12/2024; Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 18 juillet 2024: Date de séance : 18/07/2024