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Question écrite n° 169 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 08/10/2024
banques et établissements financiers - Frais de paiement par carte - Frais de paiement par carte
Question écrite n° 1281 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie - TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1849 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/11/2024
drogue - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
Question écrite n° 417 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
interruption volontaire de grossesse - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
Question écrite n° 1722 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 05/11/2024
outre-mer - Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites - Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites
Question écrite n° 569 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Attractivité du métier d'ambulancier - Attractivité du métier d'ambulancier
Question écrite n° 2458 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 1661 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement secondaire - Absences non remplacées de professeurs en collèges - Absences non remplacées de professeurs en collèges
Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Question écrite n° 2662 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 03/12/2024
taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis