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Question écrite n° 3299 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 21/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
Question écrite n° 3340 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
personnes handicapées - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
Question écrite n° 1166 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 22/10/2024
étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
Question écrite n° 3374 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/01/2025
retraites : généralités - Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 3405 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 21/01/2025
urbanisme - Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis - Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
Question écrite n° 3248 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 21/01/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Question écrite n° 3320 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 21/01/2025
maladies - Cancer de la prostate - prévention - Cancer de la prostate - prévention
Question écrite n° 3304 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 21/01/2025
industrie - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
Question écrite n° 1894 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
gendarmerie - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime