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Question écrite n° 3407 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
agriculture - Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole - Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole
Question écrite n° 3458 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 28/01/2025
énergie et carburants - Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne - Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
Question écrite n° 3587 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Retraites de commerçants - Retraites de commerçants
Question écrite n° 3572 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité - Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité
Question écrite n° 1718 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 05/11/2024
moyens de paiement - Diminution du nombre de distributeurs de billets - Diminution du nombre de distributeurs de billets
Question écrite n° 3471 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement - Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie - Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie
Question écrite n° 3521 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 28/01/2025
impôt sur le revenu - Dispositif fiscal - enseignement à distance - Dispositif fiscal - enseignement à distance
Question écrite n° 3612 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 28/01/2025
transports aériens - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
Question écrite n° 1614 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 05/11/2024
audiovisuel et communication - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
Question écrite n° 3417 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 28/01/2025
animaux - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs