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- Dossier législatif - Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
- – Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé
- – Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
- Texte adopté n° 47 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Dossier législatif - Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
- Dossier législatif - Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
- Dossier législatif - Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
- Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
- Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
- Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
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