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- N° 593 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises)
- N° 260 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à faire du handicap une « grande cause nationale »
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faire du handicap une « grande cause nationale »)
- N° 252 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
- N° 299 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
- Date de dépôt : 30/09/2024
- Voir le dossier (Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
- N° 295 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France
- Date de dépôt : 26/09/2024
- Voir le dossier (Mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France)
- N° 172 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- Date de dépôt : 29/08/2024
- Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
- N° 968 - Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (La mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 05 février 2025
- Date de séance : 05/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motion de censure
- 3. Motion de censure
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 365 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 06/02/2025
- produits dangereux - Airbags Takata - Airbags Takata
- Question au Gouvernement n° 364 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 06/02/2025
- défense - Europe de la défense - Europe de la défense
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