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Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement n° 17 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de M. Huyghe, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 31 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 18/02/2025; Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 1 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 3 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 9 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 5 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 14 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 4 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)