Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 36 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de M. Guiniot, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 37 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de M. Guiniot, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Question écrite n° 4295 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Question écrite n° 4264 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
Question écrite n° 4223 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; logement - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
Question écrite n° 4205 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Transport - Financement du permis moto - Transport - Financement du permis moto
Question écrite n° 4118 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 18/02/2025; automobiles - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
Amendement n° 33 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de M. Huyghe, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 21 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de M. Huyghe, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 32 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 18/02/2025; Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)