35205 résultats trouvés
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Maintien de classe en milieu rural
- Dossier législatif - Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- N° 226 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
- N° 363 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire)
- Dossier législatif - Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
- Dossier législatif - Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
- N° 673 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés)
- N° 378 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion)
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