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Question orale sans débat n° 96 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 07/01/2025
enseignement supérieur - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
Question orale sans débat n° 68 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 07/01/2025
développement durable - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
Question au Gouvernement n° 358 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 05/02/2025
jeunes - Suspension du service civique - Suspension du service civique
Question au Gouvernement n° 353 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/02/2025
aménagement du territoire - Dispositif zéro artificialisation nette - Dispositif zéro artificialisation nette
Question écrite n° 3658 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants
Question orale sans débat n° 141 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 11/02/2025
services publics - Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir ! - Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir !
Question au Gouvernement n° 308 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 23/01/2025
agroalimentaire - Produits sucrés - Produits sucrés
Question au Gouvernement n° 347 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 05/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la délinquance - Lutte contre la délinquance
Question écrite n° 3834 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé - Hausse des tarifs des complémentaires santé
Question au Gouvernement n° 354 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 05/02/2025
climat - Inondations et adaptation au changement climatique - Inondations et adaptation au changement climatique