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Amendement n° 20 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de M. Huyghe, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller et M. Terlier - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Amendement n° 29 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 18/02/2025; Amendement de Mme Morel, rapporteure - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 30 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 18/02/2025; Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Question écrite n° 3810 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 04/02/2025; voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
Question écrite n° 4102 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 18/02/2025; animaux - Requalification juridique du vol de chiens - Requalification juridique du vol de chiens
Question écrite n° 4161 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 18/02/2025; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 4217 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 18/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Absence de financement par l'État de la prime Ségur - Absence de financement par l'État de la prime Ségur
Amendement n° 26 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)