Résultats de la recherche

35225 résultats trouvés

Dossier législatif - Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Dossier législatif - Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Dossier législatif - Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Dossier législatif - Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Dossier législatif - Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
Dossier législatif - Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer