35217 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- Dossier législatif - Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Dossier législatif - Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
- N° 969 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981)
- Dossier législatif - Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
- Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
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