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- Question écrite n° 4124 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 18/02/2025
- banques et établissements financiers - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen
- Question écrite n° 4189 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- environnement - Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes - Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes
- Question écrite n° 3318 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement : aides et prêts - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer! - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
- Question écrite n° 4294 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Situation alarmante de la psychiatrie en France - Situation alarmante de la psychiatrie en France
- Question écrite n° 2859 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
- Question écrite n° 4277 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France
- Question écrite n° 4325 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
- Question écrite n° 2488 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 4215 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- industrie - Industrie - menaces contre le secteur du luxe - Industrie - menaces contre le secteur du luxe
- Question écrite n° 4247 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe - Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe
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