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Amendement n° 48 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 929) (M. Nicolas Thierry, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 928) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 19/02/2025
  1. - Communication du président Davy Rimane sur la situation à Mayotte ;
  2. - Audition de Mme Sabrina Cajoly, fondatrice de Kimbé Rèd – French West Indies, sur l'inclusion des territoires français d'outre-mer dans la charte sociale européenne du Conseil de l'Europe ;
  3. - Questions diverses.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 février 2025
Date de séance : 17/02/2025
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2025
Date de séance : 19/02/2025
  1. 1. Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 57 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de M. Boucard - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
N° 991 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 3 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
Date de dépôt : 13/02/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 4 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
Date de dépôt : 13/02/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille