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- Question écrite n° 4250 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire - Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
- Question écrite n° 4286 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Loi infirmières et infirmiers - Loi infirmières et infirmiers
- Question écrite n° 2477 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 2860 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
- Question écrite n° 4198 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonction publique hospitalière - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public
- Question écrite n° 1876 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 4140 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- culture - Situation de l'accès des jeunes à la culture et à l'éducation aux médias - Situation de l'accès des jeunes à la culture et à l'éducation aux médias
- Question écrite n° 4220 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 18/02/2025
- justice - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués
- Question écrite n° 4093 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Fin de l'étiquetage Sud de France - Fin de l'étiquetage Sud de France
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