Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 150 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 11/02/2025; eau et assainissement - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
Question orale sans débat n° 115 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 28/01/2025; urbanisme - Participation financière de l'État au NPNRU - Participation financière de l'État au NPNRU
Question orale sans débat n° 102 de M. Éric Martineau: Date de dépôt : 28/01/2025; établissements de santé - Financement des hôpitaux ruraux de proximité - Financement des hôpitaux ruraux de proximité
Question écrite n° 3220 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 21/01/2025; assurance complémentaire - Élargissement du dispositif « Madelin agricole » - Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
Question écrite n° 3994 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 366 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 06/02/2025; culture - Gel de la part collective du pass culture - Gel de la part collective du pass culture
Question écrite n° 2032 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 19/11/2024; bois et forêts - Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025 - Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025
Question écrite n° 4073 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 11/02/2025; services publics - Lutte contre l'illectronisme - Lutte contre l'illectronisme
Question au Gouvernement n° 368 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 06/02/2025; défense - Défense européenne - Défense européenne
Texte adopté n° 47 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)