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Amendement n° 28 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929: Date de dépôt : 17/02/2025; Amendement de M. Bovet - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 35 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929: Date de dépôt : 17/02/2025; Amendement de M. Michoux, M. Lenoir, M. Chaix, M. Gery, M. Chenu, Mme Lorho, M. Michelet et M. Jolly - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 5 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 931: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Amendement n° 9 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929: Date de dépôt : 13/02/2025; Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Jeanbrun - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 19 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929: Date de dépôt : 17/02/2025; Amendement de M. Roseren - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 10 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929: Date de dépôt : 13/02/2025; Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Jeanbrun - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 30 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929: Date de dépôt : 17/02/2025; Amendement de M. Bovet - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 26 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 931: Date de dépôt : 17/02/2025; Amendement de M. Lucas-Lundy - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Amendement n° 6 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 935: Date de dépôt : 17/02/2025; Amendement de M. Lescure, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Hoffman, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta et Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)