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N° 837 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux)
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Texte adopté n° 53 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 10/12/2024
télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 3172 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 14/01/2025
professions de santé - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)